Conditions générales de vente
- Conditions générales de vente pour la vente de véhicules automobiles, de remorques et de fauteuils roulants d’occasion (373kb)
- Conditions générales de vente pour la vente de véhicules automobiles, de remorques et de fauteuils roulants sortant d’usine (369kb)
- Conditions pour l’exécution de travaux sur des véhicules automobiles, des remorques, des agrégats et sur leurs pièces constitutives ainsi que sur des fauteuils roulants et sur leurs pièces constitutives et pour les devis (360kb)
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